RattachementCHAPITRE IX : REGLES PARTICULIERES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE IX : REGLES PARTICULIERES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054697271
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 9.01 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Restrictions de navigation
2. Le franchissement de la courbe du pont-rail sud à Thionville doit s'effectuer dans les conditions suivantes :
3. Lorsque le feu rouge est allumé, les bâtiments montants doivent s'arrêter au quai d'accostage situé sur la rive gauche, en aval du PK 268,500 (entrée de la courbe).
4. Lorsque le feu vert est allumé, les bâtiments montants peuvent continuer leur route et s'engager sous le pont.
5. Lorsqu'aucun feu n'est allumé, les bâtiments montants doivent émettre "un son prolongé" et s'arrêter au quai d'accostage en attendant les ordres du service compétent.
6. Les bâtiments avalants ne peuvent s'engager librement dans la courbe qu'après autorisation donnée par l'éclusier de Thionville.
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