RattachementCHAPITRE IX : REGLES PARTICULIERES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE IX : REGLES PARTICULIERES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054722272
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 9.02 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. Passage hors horaire de navigation à l'écluse de Metz
2. 1. Le passage à l'écluse de Metz en dehors d'un horaire porté à la connaissance de la navigation est subordonné à une demande préalable à laquelle il est donné suite dans la mesure où des difficultés exceptionnelles d'exploitation ne l'interdiraient pas. Cette demande doit être présentée au plus tard à 15 heures pour un passage après l'heure limite indiquée à cet horaire et avant l'heure du début de la reprise du lendemain figurant audit horaire. Elle doit être faite au centre régional d'annonce.
3. 2. La demande doit comporter :
4. a) le nom et l'adresse du demandeur et du conducteur du bâtiment,
5. b) le nom ou la désignation du bâtiment ainsi que le nombre et la nature des unités du convoi,
6. c) les points de départ et de destination finale du bâtiment,
7. d) les heures d'arrivée prévues à chaque écluse.
8. 3. Lorsqu'un voyage prévu n'a pas lieu, l'écluse qui a reçu la demande de passage doit en être immédiatement avisée. Si le voyage est interrompu, les écluses qui ne sont plus concernées par le passage devront en être immédiatement informées.
9. La demande n'est plus valable si l'heure d'arrivée à l'écluse de Metz est dépassée de plus d'une heure.
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