RattachementCHAPITRE IX : REGLES PARTICULIERES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT
RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTE LA SECTION INTERNATIONALE DE LA MOSELLE
CHAPITRE IX : REGLES PARTICULIERES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054739991
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle 9.03 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juin 2017)Légifrance →
1. Circulation dans le chenal d'accès aux écluses de Coblence
2. 1. Le chenal navigable de la Moselle a une profondeur de 2,50 m au niveau de l'étiage équivalent du Rhin entre le confluent (PK 0,00) et l'écluse de Coblence (PK 1,96).
3. 2. Les bâtiments montants sont tenus de s'arrêter devant le pont Balduinbrücke (PK 1,031) au signal d'arrêt (rive nord) et de s'annoncer à l'écluse de Coblence par radiotéléphonie (voie 20).
4. Seulement après indication par l'éclusier, ils peuvent se diriger vers l'ouverture droite du pont et vers le sas de droite, dans le sens de la marche, ou vers l'ouverture gauche du pont et vers le sas de gauche, dans le sens de la marche.
5. 3. Les bâtiments dont l'enfoncement dépasse 2,50 m et les formations dont la longueur dépasse 110 mètres doivent utiliser l'ouverture droite (nord) du pont et le sas de droite (nord) dans le sens de la marche des bâtiments montants.
6. Aussi longtemps que cette ouverture de pont et ce sas d'écluse ne leur sont pas attribués, ils doivent s'arrêter devant le signal d'arrêt situé sur la rive nord.
7. 4. Une fois le pont-rail franchi, toute traversée du chenal est interdite aux bâtiments montants, sauf instructions spéciales du personnel éclusier.
Nota : Conformément à la décision CM-I-16-5.4-1-1 du 9 juin 2016, l'amendement entre en vigueur le 1 er juin 2017.
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