Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Rattachement
ANNEXES
  1. RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
  2. ANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000054731312
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle Annexe 1 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. LETTRE OU GROUPE DE LETTRES DISTINCTIF DU PAYS DU PORT D'ATTACHE OU DU LIEU D'IMMATRICULATION DES BÂTIMENTS

2. (Liste indicative)

3. A : Autriche.

4. B : Belgique.

5. BG : Bulgarie.

6. BIH : Bosnie-Herzégovine.

7. BY : Biélorussie.

8. CH : Suisse.

9. CZ : République tchèque.

10. D : Allemagne.

11. F : France.

12. FI : Finlande.

13. HR : Croatie.

14. HU : Hongrie.

15. I : Italie.

16. L : Luxembourg.

17. LT : Lituanie.

18. MD : République de Moldavie.

19. MLT : Malte.

20. N : Pays-Bas.

21. NO : Norvège.

22. P : Portugal.

23. PL : Pologne.

24. R : Roumanie.

25. RUS : Fédération de Russie.

26. SE : Suède.

27. SI : Slovénie.

28. SRB : Serbie.

29. SK : Slovaquie.

30. UA : Ukraine.

Nota : Conformément à la décision CM-I-10-2.3.3-1-1 du 8 juin 2009, les amendements à l'annexe I du RPNM entrent en vigueur au 1 er décembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1 er décembre 2011 seront abrogées à cette date.

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