RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
ANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000054745555
Texte parentLEGITEXT000054697109
Référencearticle Annexe 12 du décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. LISTE DES CATÉGORIES DE BÂTIMENTS ET DE CONVOIS
2. Désignation :
3. - automoteur-citerne ;
4. - automoteur ordinaire ;
5. - péniche de canal ;
6. - remorqueur ;
7. - pousseur ;
8. - chaland-citerne ;
9. - chaland ordinaire ;
10. - barge-citerne ;
11. - barge ordinaire ;
12. - barge de navire ;
13. - bateau d'excursions journalières ;
14. - bateau à cabines ;
15. - bateau rapide ;
16. - engin flottant ;
17. - bâtiment de chantier ;
18. - bateau de plaisance ;
19. - convoi poussé ;
20. - formation à couple ;
21. - convoi remorqué ;
22. - bâtiment (type inconnu).
Nota : Conformément à la décision CM-II-18-5-6 du 27 novembre 2018, l'amendement entre en vigueur le 1er juillet 2021.
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