Texte publié au Journal officiel
1. Le code des douanes est ainsi modifié : 1° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 754-1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
2. L. 411-1 et L. 411-4
3. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
4. L. 411-5
5. Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
6. L. 411-6
7. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
8. » ; 2° La seconde ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 754-3 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
9. L. 431-1 à L. 432-5
10. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
11. L. 432-6
12. Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
13. L. 432-7 à L. 433-3
14. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
15. » ; 3° Les deux dernières lignes du tableau du second alinéa du I de l'article L. 755-1 sont remplacées par six lignes ainsi rédigées : «
16. L. 511-1 à L. 512-8
17. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
18. L. 513-1 et L. 513-2
19. Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
20. L. 513-3 à L. 513-9
21. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
22. L. 513-12 à L. 513-23
23. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
24. L. 514-1
25. Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
26. L. 514-2 à L. 515-2
27. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
28. » ; 4° Les deux dernières lignes du tableau du second alinéa du I de l'article L. 765-1 sont remplacées par six lignes ainsi rédigées : «
29. L. 511-1 à L. 512-8
30. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
31. L. 513-1 et L. 513-2
32. Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
33. L. 513-3 à L. 513-9
34. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
35. L. 513-12 à L. 513-23
36. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
37. L. 514-1
38. Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
39. L. 514-2 à L. 515-2
40. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
41. » ; 5° Les deux dernières lignes du tableau du second alinéa du I de l'article L. 775-1 sont remplacées par six lignes ainsi rédigées : «
42. L. 511-1 à L. 512-8
43. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
44. L. 513-1 et L. 513-2
45. Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
46. L. 513-3 à L. 513-9
47. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
48. L. 513-12 à L. 513-23
49. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
50. L. 514-1
51. Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
52. L. 514-2 à L. 515-2
53. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
54. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :