Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-798 du 18 août 2026
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000054710034
Texte parentLEGITEXT000054709897
Référencearticle 67 de la loi n°2026-798 du 18 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 29 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;
3. 2° Le E est complété par un 3° ainsi rédigé :
4. « 3° Le dernier alinéa du I est supprimé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 : art. 29
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