1. I.- Le code de la route est ainsi modifié :
2. 1° [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-915 DC du 14 août 2026.]
3. 2° A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code de la route.
5. Art. L224-1
6. 3° A modifié les dispositions suivantes :
7. - Code de la route.
8. Art. L224-2
9. 4° A modifié les dispositions suivantes :
10. - Code de la route.
11. Art. L224-7
12. 5° A modifié les dispositions suivantes :
13. - Code de la route.
14. Art. L224-8
15. 6° A modifié les dispositions suivantes :
16. - Code de la route.
17. Art. L233-1
18. 7° A modifié les dispositions suivantes :
19. - Code de la route.
20. Art. L234-8, Art. L235-3
21. 8° A modifié les dispositions suivantes :
22. - Code de la route.
23. Art. L236-1
24. 9° A modifié les dispositions suivantes :
25. - Code de la route.
26. Art. L236-3
27. 10° A créé les dispositions suivantes :
28. - Code de la route.
29. Art. L317-10
30. 11° A modifié les dispositions suivantes :
31. - Code de la route.
32. Art. L322-1
33. 12° A modifié les dispositions suivantes :
34. - Code de la route.
35. Art. L324-2
36. 13° [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-915 DC du 14 août 2026.]
37. II. - A créé les dispositions suivantes :
38. - Code de la construction et de l'habitation.
39. Sct. Chapitre III : Remisage d'engins motorisés, Art. L733-1
40. III. - 1° A créé les dispositions suivantes :
41. - Code de la sécurité intérieure
42. Sct. Sous-section 4 : Rassemblements de véhicules troublant l'ordre public, Art. L211-17, Art. L211-18
43. 2° A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code de la sécurité intérieure
45. Art. L242-5
46. IV. - A modifié les dispositions suivantes :
47. - LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023
48. Art. 25