Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'annexe II de l'arrêté du 10 avril 2020 susvisé, dans la partie III, aux points 15, 22, 45, 56 et 57, aux dernières lignes des tableaux relatifs respectivement aux formules de modulation des sous-catégories « Parties communes des centres commerciaux et des galeries commerciales - Zone accessible au public », « Grands Magasins - Zone d'accueil ou de circulation du public », « Palais des congrès - Galerie marchande et zone d'expositions », « Transport aérien de voyageurs - Zone passagers et parties communes de la zone commerciale », « Transport ferroviaire et guidé de voyageurs - Zone Voyageurs aérienne » et « Transport ferroviaire et guidé de voyageurs - Zone Voyageurs souterraine », le mot : « Trans étalon » est remplacé par : « 9 ».
2. II. - A l'annexe II de l'arrêté du 10 avril 2020 susvisé, dans la partie III, au point 39, à la dernière ligne du tableau relatif à la sous-catégorie « Etablissement pénitentiaire - Blanchisserie », le mot : « Nb_détenus étalon » est remplacé par : « 1000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2020
Divisions : Art. Annexe II