Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054718191

Texte parentLEGITEXT000054718179

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 21 août 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1 er septembre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 213m et 213s (codes NSF).

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