Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 août 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054718193
Texte parentLEGITEXT000054718179
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 21 août 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique ;

3. 2° Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054718193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.