Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 août 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054718195
Texte parentLEGITEXT000054718179
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2026 (version du 21 août 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique créé par l'arrêté du 17 août 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du génie écologique
(arrêté du 17/08/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du génie écologique
(présent arrêté)

Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique

Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique

Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu

Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054718195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.