Arrêté du 11 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2026.

TexteArrêté du 11 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054718321

Texte parentLEGITEXT000054718311

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2026 (version du 21 août 2026)Légifrance →

1. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dont la liste figure en annexe 1 sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.