Arrêté du 11 août 2026 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2026.

TexteArrêté du 11 août 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054718326
Texte parentLEGITEXT000054718311
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 11 août 2026 (version du 21 août 2026)Légifrance →

1. SIÈGES DE CONSEILLERS PRUD'HOMMES OUVERTS À LA CANDIDATURE À L'EFFET DE POURVOIR LES POSTES DE CONSEILLERS PRUD'HOMMES VACANTS POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029 AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES - SIÈGES À POURVOIR AU 01/01/2027

DÉPARTEMENTCONSEILCOLLÈGEORGANISATIONSIÈGES OUVERTS À LA CANDIDATURE
SectionTOTAL
INDCOMAGRADVENCINT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
ALPES-MARITIMESNiceEmployeursMEDEF1000001
BOUCHES DU RHONEMarseilleEmployeursU2P0001001
MartiguesSalariésCGT0100001
VARDraguignanEmployeursMEDEF1000001
FréjusEmployeursCPME0100001
Cour d'appel de Bourges
INDREChâteaurouxSalariésCGT0100001
Cour d'appel de Dijon
COTE-D'ORDijonEmployeursMEDEF0100001
Cour d'appel de Douai
NORDLilleEmployeursCPME0100001
Cour d'appel de Grenoble
ISEREGrenobleEmployeursMEDEF0001001
Cour d'appel de Lyon
RHONELyonEmployeursMEDEF0000101
Villefranche-sur-SaôneEmployeursFNSEA0010001
Cour d'appel d'Orléans
LOIRETOrléansEmployeursMEDEF0100001
Cour d'appel de Paris
PARISParisSalariésUNSA0001001
EmployeursCPME0000101
UDES0000101
SEINE-ET-MARNEMeauxSalariésCFTC0100001
EmployeursCPME0000101
SEINE-SAINT-DENISBobignyEmployeursMEDEF1000001
Cour d'appel de Saint-Denis-de-La Réunion
LA REUNIONSaint-PierreEmployeursUDES0001001
Cour d'appel de Toulouse
HAUTE-GARONNEToulouseSalariésCFTC0001001
EmployeursCPME1000001
Cour d'appel de Versailles
HAUTS-DE-SEINENanterreSalariésCFDT0001001

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054718326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.