Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 août 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054718647

Texte parentLEGITEXT000054718610

Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 21 août 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité "ferronnier d'art" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

5. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.