Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054718635
Texte parentLEGITEXT000054718610
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Ferronnier d'art », il est inséré, dans la colonne intitulée « Ferronnier d'art », la mention suivante : « (dernière session 2028) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « FACTURE D'INSTRUMENTS A VENT (première session 2028) », il est inséré la ligne suivante :
«
2. Ferronnerie d'art (première session 2029)
3. Arrêté du 22/07/2026
4. 12
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2019 Divisions : Art. Annexe II
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