Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054718643
Texte parentLEGITEXT000054718610
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé est ainsi modifiée :
Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Etancheur du bâtiment et des travaux publics », il est inséré la ligne suivante :
«
2. CAP
3. Ferronnerie d'art
4. X
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2024 : art. Annexe
Aller plus loin
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