Arrêté du 4 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2026.

TexteArrêté du 4 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054729796

Texte parentLEGITEXT000054729785

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2026 (version du 22 août 2026)Légifrance →

1. Il est créé une mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

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