Arrêté du 4 août 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 août 2026.

TexteArrêté du 4 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054729804
Texte parentLEGITEXT000054729785
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 août 2026 (version du 22 août 2026)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. • Etre capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités de plongée subaquatique sans scaphandre ;

3. • Etre capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. • Etre capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. • Etre capable de mettre en œuvre une séance de découverte des activités de plongée sans scaphandre, en milieu naturel et/ou artificiel, en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :

7. a) Une mise en situation portant sur l'assistance à un pratiquant en apnée :

8. Le candidat assure un sauvetage en apnée pour un pratiquant situé à une profondeur de quinze mètres et le remonte en surface en réalisant les gestes de secours adaptés. Puis, il déclenche les secours ;

9. b) Une mise en place d'une séance de découverte des activités de plongée sans scaphandre, en milieu naturel et/ou artificiel, en sécurité :

10. Le candidat tire au sort et prépare pendant vingt minutes maximum une séance de découverte de plongée en apnée qu'il conduit pendant trente minutes maximum pour un pratiquant. Elle est suivie d'un entretien de dix minutes portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054729804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.