Arrêté du 4 août 2026 · Article

Annexe V

Article en vigueur depuis le 22 août 2026.

TexteArrêté du 4 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054729830
Texte parentLEGITEXT000054729785
RéférenceAnnexe V de l'arrêté du 4 août 2026 (version du 22 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE V

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE SANS SCAPHANDRE »

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » suivantes :


EPEF
visées à l'article 4

EPMSP
visées à l'article 5

BC 3

Sportif de haut niveau en plongée subaquatique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L.221-2 du code du sport.

c) attestation apnée statique de 3 minutes et 75 mètres d'apnée dynamique
et
d) TEP (*) épreuves 1, 2, 3
uniquement

TEP du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « sans scaphandre » - RNCP38063

d)

UC (*) 1 et 2 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « sans scaphandre » - RNCP38063

X

UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « sans scaphandre » - RNCP38063

X

X

Allègement (**)

UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « sans scaphandre » - RNCP38063

X

X

X

Qualification d'apnéiste confirmé délivré par la FFESSM (*)
Ou qualification d'apnéiste A3 délivrée par la FSGT (*)
Ou qualification apnée/freediver 4 étoiles délivrée par l'ANMP (*)

c)
attestation apnée statique de 3 minutes et 75 mètres d'apnée dynamique

MEF1 (*) délivré par la FFESSM ou EA3 (*) délivrés par la FSGT ou MF1 (*) délivré par la FFPSA (*) et justifier d'une expérience de quatre-vingt heures d'encadrement sportif dans le champ des activités de plongée subaquatique au cours des trois dernières années

c) attestation apnée statique de 3 minutes et 75 mètres d'apnée dynamique
et
d) TEP

X

Allègement (**)

4. (*)

5. TEP : test d'exigences préalables.

6. UC : unité capitalisable.

7. FFESSM : Fédération française d'études et de sports sous-marins.

8. FSGT : Fédération sportive et gymnique du travail.

9. ANMP : Association nationale des moniteurs de plongée.

10. MEF1 : brevet de moniteur entraîneur fédéral apnée 1 er degré.

11. EA3 : brevet d'encadrant apnée de niveau 3.

12. MF1 : brevet de moniteur fédéral 1 er degré.

13. FFPSA : Fédération française de pêche sportive en apnée.

14. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allègements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

15. Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054729830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.