Arrêté du 11 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2026.

TexteArrêté du 11 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054729932
Texte parentLEGITEXT000054729925
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2026 (version du 22 août 2026)Légifrance →

1. Pour la période du 1 er septembre 2025 au 31 août 2026, le montant total des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se décompose comme suit :

2. 1 re année :

3. - traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;

4. - droits de scolarité :

5. - Ecole des Ponts Paris Tech : 3 800 € ;

6. - AgroParisTech : 1 990 €.

7. 2 e année :

8. - traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;

9. - mastère spécialisé « politiques et action publiques pour le développement durable » : 14 000 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054729932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.