Arrêté du 10 août 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054730121

Texte parentLEGITEXT000054730100

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 août 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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