Décret n°2010-187 du 23 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteDécret n°2010-187 du 23 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000054730207

Texte parentLEGITEXT000054730201

Référencearticle 1 du décret n°2010-187 du 23 février 2010 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. La décision CM-I-9-7.5-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 4-06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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