Arrêté du 31 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2026.

TexteArrêté du 31 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054730321
Texte parentLEGITEXT000054730305
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 22 août 2026)Légifrance →

1. La mission « Appui et pilotage » intervient en matière de programmation et de pilotage des activités, de méthodologie et de qualité, notamment en appui des contrôleurs généraux dans l'exercice de leurs missions de contrôle.

2. Elle exerce, dans le domaine du contrôle et des travaux transversaux, les activités que lui confient les ministres et le chef du Contrôle général économique et financier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054730321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.