1. La décision CM-I-9-7.1-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements aux articles 8.01, 1.10 et 8.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-280 du 16 mars 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 2010.
TexteDécret n° 2010-280 du 16 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000054730398
Texte parentLEGITEXT000054730392
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