1. La décision CM-I-9-7.4-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3-02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-867 du 23 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.
TexteDécret n° 2010-867 du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000054730510
Texte parentLEGITEXT000054730504
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