Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-867 du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000054730512
Texte parentLEGITEXT000054730504
Référencearticle 2 du décret n° 2010-867 du 23 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-3 du 4 janvier 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.3-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3-02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-3 du 4 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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