Texte publié au Journal officiel
1. D É C I S I O N CM-II-09-7.3-1-1
2. DU 4 DÉCEMBRE 2009 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 1.10 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE) La commission de la Moselle, Sur proposition de son Comité de Police, Adopte les amendements à l'article 1.10 du RPNM figurant en annexe avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2010. Les prescriptions encore valables au 1er septembre 2010 seront abrogées à cette date.
3. A N N E X E Article 1.10 Documents de bord et autres papiers
4. Le chiffre 1, lettre aa) est rédigé comme suit : Les autorisations spéciales délivrées par les autorités compétentes sur leurs sections de fleuve et celles valables à compter du 31 décembre 2009 pour les bâtiments d'une longueur de plus de 110 mètres jusqu'à 135 mètres, qui ne remplissent pas les conditions visées à l'article 8.01, chiffre 2 ou 3 du Règlement de Police pour la navigation de la Moselle, ainsi que les autorisations spéciales selon l'article 8.01, chiffre 5 du Règlement de Police pour la navigation de la Moselle.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 1.10