Décret n°2011-1768 du 5 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1768 du 5 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000054731408

Texte parentLEGITEXT000054731400

Référencearticle 1 du décret n°2011-1768 du 5 décembre 2011 (version du 8 décembre 2011)Légifrance →

1. La décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.23, chiffre 2, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.