Décret n°2011-1833 du 7 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1833 du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000054731434
Texte parentLEGITEXT000054731428
Référencearticle 1 du décret n°2011-1833 du 7 décembre 2011 (version du 10 décembre 2011)Légifrance →

1. La décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 8.11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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