Texte publié au Journal officiel
1. D É C I S I O N CM-II-10-2.2
2. DU 3 DÉCEMBRE 2010 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 8.11 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE) Les articles 8.11 du RPNM et 8.10 du RPNR faisant état des mêmes exigences de fond concernant la sécurité à respecter à bord des bâtiments transportant des passagers, un amendement est apporté au RPNM afin de garantir une certaine harmonisation entre les règlements. (Le sommaire du RPNM sera modifié en conséquence.) Les Etats riverains sont priés de procéder à une entrée en vigueur de cet amendement au 1er septembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1er septembre 2011 seront abrogées à cette date. Le titre de l'article 8.11 est rédigé comme suit :
3. Article 8.11 Sécurité à bord des bâtiments autorisés au transport de plus de 12 passagers
4. L'article 8.11 est rédigé comme suit : Les dispositions suivantes s'appliquent aux bâtiments autorisés au transport de plus de 12 passagers et aménagés pour le séjour à bord pendant la nuit : [...]
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 8.11, art. Sommaire