Texte publié au Journal officiel
1. D É C I S I O N C M - I I - 1 0 - 2. 2
2. DU 3 DÉCEMBRE 2010 RELATIVE À LA SUPPRESSION DES ANNEXES 11 ET 12 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
3. Les annexes 11 et 12 du RPNM étant sans objet, celles-ci sont supprimées du RPNM.
4. (Le sommaire du RPNM sera modifié en conséquence.)
5. Les Etats riverains sont priés de procéder à une entrée en vigueur de cet amendement au 1er septembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1er septembre 2011 seront abrogées à cette date.
6. Les annexes 11 et 12 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. Sommaire
A abrogé :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Divisions : Art. Annexe 11 ; Art. Annexe 12