Texte publié au Journal officiel
1. D É C I S I O N CM-II-10-2.2
2. DU 3 DÉCEMBRE 2010 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE 3, CROQUIS 9 ET 10, DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE) Dans le cadre d'une harmonisation entre le RPNM et le RPNR, un amendement est apporté aux croquis 9 et 10 du RPNM afin d'apporter une certaine cohésion entre les deux règlements ainsi qu'avec l'article 3.09 du RPNM. Les Etats riverains sont priés de procéder à une entrée en vigueur de cet amendement au 1er septembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1er septembre 2011 seront abrogées à cette date. Le croquis 9 de l'annexe 3 est rédigé comme suit :
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le
4. JOn° 299 du 27/12/2011 texte numéro 5
5. Le croquis 10 de l'annexe 3 est rédigé comme suit :
6. Vous pouvez consulter le tableau dans le
7. JOn° 299 du 27/12/2011 texte numéro 5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Divisions : Art. Annexe 3