Décret n°2012-199 du 10 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2012.

TexteDécret n°2012-199 du 10 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000054731582

Texte parentLEGITEXT000054731576

Référencearticle 1 du décret n°2012-199 du 10 février 2012 (version du 13 février 2012)Légifrance →

1. La décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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