Texte publié au Journal officiel
1. D É C I S I O N CM-II-10-2.2
2. DU 3 DÉCEMBRE 2010 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 6.29 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE) Afin de rendre le texte du RPNM plus explicite et de garantir une certaine harmonisation entre la réglementation sur la Moselle et celle appliquée sur le Rhin, le titre de l'article 6.29 est amendé. Les Etats riverains sont priés de procéder à une entrée en vigueur de cet amendement au 1er septembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1er septembre 2011 seront abrogées à cette date. Le titre de l'article 6.29 est rédigé comme suit :
3. Article 6.29 Priorité de passage aux écluses
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. Sommaire, art. 6.29