1. La décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.32 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2012-334 du 7 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mars 2012.
TexteDécret n°2012-334 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000054731593
Texte parentLEGITEXT000054731589
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