Décret n°2012-358 du 14 mars 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 2012.

TexteDécret n°2012-358 du 14 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000054731622
Texte parentLEGITEXT000054731615
Référencearticle 2 du décret n°2012-358 du 14 mars 2012 (version du 17 mars 2012)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054731622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.