Texte publié au Journal officiel
1. D É C I S I O N C M - I - 1 1
2. DU 21 JUIN 2011 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 3.31 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
3. Article 3.31 Signalisation de l'interdiction d'accès à bord
4. L'article 3.31 est modifié comme suit : 1. Si d'autres dispositions réglementaires interdisent l'accès à bord des personnes n'appartenant pas au service, cette interdiction doit être signalée par des symboles ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec diagonale rouge et portant, en noir, l'image d'une main refoulante. Ces symboles doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord. Leur diamètre doit être de 0,60 m environ. 2. Ces symboles doivent être éclairés, en tant que de besoin, pour être parfaitement visibles de nuit. 3. Les symboles qui étaient prescrits par la version du Règlement de police pour la navigation de la Moselle en vigueur au 31 août 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 31 août 2016.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 3.31