Décret n° 2012-857 du 5 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2012.

TexteDécret n° 2012-857 du 5 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000054731656

Texte parentLEGITEXT000054731650

Référencearticle 1 du décret n° 2012-857 du 5 juillet 2012 (version du 8 juillet 2012)Légifrance →

1. La décision CM-I-10-2.3.2-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.12 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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