1. La décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section I, signal A.12, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-240 du 22 mars 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mars 2013.
TexteDécret n° 2013-240 du 22 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000054731843
Texte parentLEGITEXT000054731836
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