Décret n° 2013-1327 du 29 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2014.

TexteDécret n° 2013-1327 du 29 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000054732063

Texte parentLEGITEXT000054732056

Référencearticle 1 du décret n° 2013-1327 du 29 décembre 2013 (version du 2 janvier 2014)Légifrance →

1. La décision CM-I-12-4.1-4-1 du 19 juin 2012 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 8.06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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