Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-859 du 30 juillet 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054732147
Texte parentLEGITEXT000054732137
RéférenceAnnexe du décret n° 2014-859 du 30 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. DÉCISION CM-I-13-4.5-9-1
DU 13 JUIN 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'ARTICLE 11.08 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
2. La commission de la Moselle décide de biffer en entier l'article 11.08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), suite à la mise en vigueur de la CDNI.
Le sommaire est à adapter en conséquence.
L'amendement entre en vigueur le 1er juin 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 11.08
A modifié :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. Sommaire
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.