Décret n° 2014-860 du 31 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2014.

TexteDécret n° 2014-860 du 31 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000054732162

Texte parentLEGITEXT000054732156

Référencearticle 1 du décret n° 2014-860 du 31 juillet 2014 (version du 3 août 2014)Légifrance →

1. La décision CM-I-13-4.2-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.09, chiffre 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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