Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-860 du 31 juillet 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054732166
Texte parentLEGITEXT000054732156
RéférenceAnnexe du décret n° 2014-860 du 31 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. DÉCISION CM-I-13-4.2-1-1
DU 13 JUIN 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'ARTICLE 1.09, CHIFFRE 1, DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
2. La commission de la Moselle décide d'amender l'article 1.09, chiffre 1, du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) comme suit :
3. Article 1.09
4. « A bord de tout bâtiment faisant route, la barre doit être tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint 16 ans. »
L'amendement entre en vigueur le 1er juin 2014.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 1.09
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