Décret n° 2014-861 du 31 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 2014.

TexteDécret n° 2014-861 du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000054732176
Texte parentLEGITEXT000054732168
Référencearticle 2 du décret n° 2014-861 du 31 juillet 2014 (version du 3 août 2014)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054732176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.