Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-862 du 31 juillet 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054732190
Texte parentLEGITEXT000054732180
RéférenceAnnexe du décret n° 2014-862 du 31 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. DÉCISION CM-I-13-4.5-10-1
DU 13 JUIN 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'ARTICLE 11.09 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
2. La commission de la Moselle décide, suite à la suppression de l'article 11.08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), de renuméroter l'article 11.09 en article 11.08 et de modifier le sommaire en conséquence.
L'amendement entre en vigueur le 1er juin 2014.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 11.09, art. 11.08, art. Sommaire
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