Décret n° 2014-1051 du 15 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2014.

TexteDécret n° 2014-1051 du 15 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000054732336

Texte parentLEGITEXT000054732330

Référencearticle 1 du décret n° 2014-1051 du 15 septembre 2014 (version du 18 septembre 2014)Légifrance →

1. La décision CM-I-13-4.4-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement au texte figurant sous le croquis 12 de l'annexe 3 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.