Texte publié au Journal officiel
1. DÉCISION CM-I-13-4.4-1-1 DU 13 JUIN 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT AU TEXTE FIGURANT SOUS LE CROQUIS 12 DE L'ANNEXE 3 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
2. La Commission de la Moselle décide d'amender le texte figurant sous le croquis 12 de l'annexe 3 du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) comme suit :
3. « Article 3.10 Convois poussés
4. Ch. 1 lettre c : outre le pousseur, deux bâtiments ou plus, visibles de l'arrière sur toute la longueur ». L'amendement entre en vigueur le 1er juin 2014.
5. Fait à Paris le 25 avril 2013, en deux exemplaires originaux en langue française.
6. Pour le Gouvernement de la République française : Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères
7. Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique : Patrick Vercauteren-Drubbel, Ambassadeur de Belgique en France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Divisions : Art. Annexe 3