1. La décision CM-I-13-4.5-4-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.03 et au sommaire du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
décret n° 2014-1193 du 16 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2014.
Textedécret n° 2014-1193 du 16 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000054732478
Texte parentLEGITEXT000054732472
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