Texte publié au Journal officiel
1. DÉCISION CM-II-13-4.4 DU 10 DÉCEMBRE 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'A.1 DE LA SECTION I DE L'ANNEXE 7 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
2. Amendement à l'A.1 de la section I de l'annexe 7 du RPNM Décision de la Commission de la Moselle CM-II-13-4.4 La Commission de la Moselle décide de l'amendement de l'A.1 à la section I de l'annexe 7 du RPNM de la manière suivante : A.1 Interdiction de passer (signal général) (voir articles 3.25, chiffre 1, lettre b ; 6.08, chiffre 2 ; 6.16, chiffre 4 ; 6.22, chiffre 1; 6.22 bis ; 6.25, chiffre 1 ; 6.27 et 6.28 bis, chiffre 3) Soit panneaux
3. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
4. JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 6
5. Soit feux rouges
6. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
7. JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 6
8. Soit pavillons rouges L'emploi de deux feux rouges ou de deux pavillons superposés indique une interdiction prolongée.
9. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
10. JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 6
11. L'amendement entrera en vigueur le 1er septembre 2014.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009
Divisions : Art. Annexe 7